Politique agricole commune et traitement des externalités : une relecture coasienne

2003

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1994

La notion de dommage à l'environnement est tout à fait centrale en économie de l'environnement, car ~ans internalisation des effet~ externes, c'est-à-dire sans prise en compte des dommages dans le calcul économique, non seulement la détérioration de l'environnement va se perpétrer, mais en plus, nulle gestion économique efficace des ressources ne sera possible. Or, faire entrer les dommages dans la sphère économique implique de leur affecter une valeur monétaire. L'éclaircissement du concept et de la nature du terme externalité est sans doute un point de passage obligé pour mener une analyse approfondie des problèmes évoqués. Mais peut-on procéder à la fois à une valorisation des externalités et se soustraire à la mise en évidence des faiblesses et des contradictions de la conceptualisation théorique?. À ce fin une première partie du travail vise une critique de la pensée économique sur ce sujet. La deuxième partie présente une catégorisation des types d'externalités.

2007

Les effets externes tels que les gaz à effet de serre peuvent entraîner des coûts très élevés pour la société dans son ensemble alors qu'ils sont le fait de certains agents économiques qui ne paient pas les coûts de ces effets. La comparaison de l'efficacité des différents ...

Économie rurale

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1995

HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires I 1 t'

Je souhaite tout d'abord remercier mon directeur de thèse, Michel TROMMETTER, qui m'a soutenu et conseillé durant ces trois années.

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1997

Cet article montre que les principes. de propriété et de responsabilité permettent de gérer les externalités. Nous montrons, dans une première partie, l'apport et les limites de la théorie des coûts de transaction pour comprendre les mécanismes d'internalisation des effets externes. Puis nous développons, dans une deuxième partie, la thèse selon laquelle la gestion des effets externes n'est pas un problème d'attribution de droit de propriété mais de définition des responsabilités. Ce changement de problématique est fécond car il annonce tous les développements sur 1 'économie du droit. Il débouche cependant sur une solution inopportune, car en présence d'effets extetnes il ne s'agit pas d'attribuer des droits de propriété mais de définir des responsabilités. C'est du moins ce que cherche à montrer cet article. A cette fin, une première partie souligne, tout d'abord, 1' apport de la théorie des coûts de transaction à la compréhension des mécanismes d' intetnalisation des effets extetnes ( 1.1) pour s'attacher ensuite à mettre en évidence ses limites, notamment lorsque les coûts de transaction de chacune des règles sont non « hiérarchisables » ( 1.2). Le choix institutionnel se résume alors à un choix entre deux dotations initiales. La question de 1' internalisation des effets extetnes ne peut se résoudre que par une étude des modes de répartition initiale des droits sur les ressources. Le juge ou 1 'Etat est alors en charge de cette répartition des ressources dans une logique d'efficacité qui se heurte à la circularité du

“Water resources economy: from internalisation of externalities towards integrated water management. The example of the Audomarois water basin”. Evidence relating to the scarcity of water, in terms of both quantity and quality, has made this resource an increasingly interesting object of study amongst economic scientists. Water has become a precious resource desired by a variety of interdependent users. This interdependence, coupled with water’s multi-functionality and the diverse socio-economic organisation of users, results in a variety of conflicting situations. This is the starting point of our research, which aims to develop a detailed insight into water resource management through a dual perspective that is at once analytical and prescriptive. The analytical aim of this research concerns water use conflicts. Having identified the limitations of standard theoretical approaches in dealing with water specificities and with water conflicts dimensions (collective dynamics, mental representations, territorial issues…) the aim is to build a theoretical framework which allows the examination of these conflicting relations in all their dimensions – and primarily of those factors which act as triggers. Moreover, we question, in a more normative perspective, about the notion of integrated water resource management. Thus, we assert that the definition of an integrated water resources management involves: an integrated institutional water regime (high coherence between public policy and property/use rights and high scope), a recognition and understanding of water use conflicts and their resolution and a transverse implementation of public policies influencing water resources, especially space management policies. We use four complementary theoretical approaches: the “cities” model proposed by Boltanski and Thévenot (1991), the patrimony approach, proximity economics and the institutional resource regime. The combination of these theoretical tools allows us to construct a relevant analytical framework in which to consider the emergence, the setting and the management of water use conflicts. This framework also contributes to a more normative definition of integrated water management. Our study of the Audomarois water basin (Nord – Pas-de-Calais) will form the empirical basis of our testing of this analytical framework. We examine water management in practice on a local spatial scale, since water basin is considered as the relevant territorial unit for water management.

Nous appelons les pays capitalistes développés « économies de marché ». l’économie de marché propose des firmes privées qui proposent leurs biens ou services sur des marchés où certaine dose de concurrence. Mais il y a aussi d’autres acteurs économiques et ici, dans cet essai, nous allons examiner surtout le rôle et les multiples dimensions de l’état sur le marché. Et pour cela il faut parler de l’intervention de l’état parce que les comportements de l’état sur le marché sont aperçus comme « intervention ». L’état fait ça en utilisant son pouvoir légitime.